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Conditions Générales de ventes

Article 1er : Généralités et acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne par Aurore Renaudeau de programme de coaching en ligne, de stages, conférences ou autres formats d’accompagnement présentés à la vente.

Toute prestation accomplie par Aurore Renaudeau ou toute commande passée par mail, message ou via le site internet d’Aurore Renaudeau wo-man-ly.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Aurore Renaudeau se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site www.wo-man-ly.com fait foi.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services, sauf conditions particulières convenues entre les parties et mentionnées sur le devis. Elles annulent et remplacent toutes clauses et toutes CGV précédentes, ainsi que toutes autres CGV appartenant à un tiers ayant mis en relation le client et Aurore Renaudeau.

Du fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement, Aurore Renaudeau ne peut garantir la disponibilité en ligne des présentes CGV, et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur utilisant le site de Aurore Renaudeau sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de l’entreprise Aurore Renaudeau qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

Si un client professionnel commande l’un des produits proposés ici, ce dernier s’engage à ne pas le revendre sans accord écrit préalable de Aurore Renaudeau.

Article 1 bis : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais de wo-man-ly.com ou par email ou par téléphone. Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise Aurore Renaudeau une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée, ou par virement bancaire sur le compte de l’entreprise Aurore Renaudeau ou par chèque ou en numéraire.

Article 2 : Droits d’utilisation

Tous les éléments reproduits dans les Prestations et livrables les accompagnant, ainsi que le site internet d’Aurore Renaudeau, en ce compris les textes, photos, marques, illustrations, photographies et images sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont et demeurent sa propriété exclusive ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés. 

Toute reproduction totale ou partielle de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, et pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et/ou L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 3 :Responsabilité

       3.1. Responsabilité d’Aurore Renaudeau Coach

Aurore Renaudeau s’engage à respecter les codes déontologiques. Elle exerce son activité à partir de ses formations certifiées, de ses formations complémentaires et de son expérience en tant que coach de vie, conseillère en Symptothermie, accompagnatrice du féminin.

Aurore Renaudeau agit avec respect et bienveillance. 

Les renseignements données dans ces services sont donnés à titres informatifs. Aurore Renaudeau ne peut être tenue responsable de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des informations contenues dans ses services et accompagnements.

      3.2. Responsabilité du client

Le client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche de sa disponibilité de corps et d’esprit pour sa mise en œuvre pendant la durée de chaque service. Que ce soit à distance ou en présentiel, il est de la responsabilité du client de créer les meilleurs conditions possibles pour recevoir tout le contenu des prestations.

Le client garde toute la responsabilité des décisions prises et des actions réalisées.

Le client comprend que la relation d’accompagnement n’existe plus entre les deux parties à la fin du contrat.

       3.3. Informations fournies

Le client comprend que Aurore Renaudeau, offre du matériel pédagogique d’intérêt général. Les renseignements données dans le programme sont donnés à titres informatifs. Aurore Renaudeau ne peut être tenue responsable de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des informations contenues dans ses services.

Le client est informé que l’ensemble des compétences mises en œuvre par Aurore Renaudeau, pour le guider dans son projet, proviennent de son expérience et de ses connaissances en tant que coach de vie, conseillère en Symptothermie, accompagnatrice du féminin.

Article 4 : Preuves de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société éditrice, ou de tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 : Information sur les produits ou services

Les stages et programmes proposés sont décrits sur le site de la façon la plus fidèle possible. Cependant, il peut exister des différences entre cette présentation et la représentation que l’on peut s’en faire. Pour répondre à toutes questions sur la tenue ou le contenu de ces stages et accompagnements, Aurore Renaudeau met à disposition du public un numéro de téléphone (06.02.11.99.65) et une adresse email (wml.aurore@gmail.com) permettant de contacter facilement une personne qualifiée qui pourra répondre à toutes les interrogations préalables à l’inscription. L’inscription avec paiement de l’acompte demandé vaut acceptation des conditions de réalisation du stage ou de l’acccompagnement choisi.

Les photographies des autres produits présents sur le site sont les plus qualitatives possibles, mais ne peuvent en aucun cas assurer une similitude totale avec le produit reçu, notamment en matière de couleur, texture et forme.

Les éléments visuels des produits ne sont communiqués qu’à titre indicatif et peuvent ne pas refléter la réalité.

Article 6 : Disponibilité des produits et services proposés

Les offres présentées sur ce site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et des possibilités matérielles ou sanitaires de réalisation.

En cas d’indisponibilité du produit ou du service commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande ou sa réservation. Le Client aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées le cas échéant.

Des places pourront être remises en vente dans les jours précédents le stage ou la proposition même lorsque celui ou celle-ci aura été mentionné(e) auparavant comme complet (ou complète).

Article 7 : Prix et mode de paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française en vigueur), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Pour régler sa commande ou pour payer sa réservation, le Client peut faire un paiement sécurisé en ligne via le site wo-man-ly.com ou par virement bancaire.

Le Client garantit Aurore Renaudeau qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

Aurore Renaudeau se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou de réservation et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Les cartes émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le vendeur n’accepte pas l’American Express.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de Stripe ou de Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 8 : Droit de rétractation et résiliation du contrat

Pour les séances de coaching en visio ou de programmes d’accompagnement en ligne :

L’article L.221-28 du Code de la consommation dispose que certains produits ou services ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment la fourniture d’un service dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

Le Client reconnait être pleinement conscient et accepter que les prestations commencent à s’exécuter dès la passation de sa commande et de ce fait, renonce expressément à son droit de rétractation. 

Par ailleurs, Aurore Renaudeau ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit :

  • absence du participant lors de la délivrance du service

  • demande d’annulation par le participant au cours de la délivrance du service

Pour les stages comportant un hébergement:

Ils rentrent dans la catégorie des contrats exclus du droit de rétractation défini par l’article Article L. 121-21-8 du Code de la consommation au titre des « prestations de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration et de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique »

Le délai de rétractation standard de 14 jours n’est donc pas applicable aux stages résidentiels et seuls prévalent les termes de ce contrat en cas d’annulation / résiliation.

La conclusion du contrat conclut lors de l’inscription à un stage implique l’acceptation de la part du participant du versement de frais d’annulation de sa réservation selon les modalités suivantes :

  1. Annulation sans frais pour le participant jusqu’à 30 jours francs avant le début du stage. Seuls les éventuels frais de transaction bancaire liés à la perception de l’acompte ou au remboursement de celui-ci seront déduits de la somme rendue.

  2. En deçà de 30 jours, des frais d’annulation sont appliqués. Ils correspondent au montant de l’acompte versé lors de l’inscription.

Remarque : Il pourra cependant être possible, en fonction des situations particulières et sur demande circonstanciée, de reporter cet acompte sur une proposition de stage ultérieure. Ce report est laissé à l’appréciation de la société et ne pourra être remis en question.

  • Tout stage commencé est dû dans sa totalité (hébergement y compris). Le départ en cours de stage ne peut ouvrir droit à quelconque remboursement.

Aurore Renaudeau se réserve le droit d’annuler tout stage ou proposition et remboursera alors intégralement les versements d’acompte du participant. Les éventuels frais de transaction bancaire liés à la perception ou au remboursement de l’acompte seront déduits de ce remboursement.

Article 9 : Mode de remboursement et de paiement des stages et programmes en ligne 

Le remboursement des acomptes ou règlements versés pour l’inscription à un stage ou à un programme en ligne se fera par le même moyen que celui choisi par l’acheteur au moment de son inscription.

Le Client sera remboursé par créditation de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par créditation de son compte PayPal, ou par virement bancaire sur son compte, ou par l’envoi d’un chèque bancaire dans les autres cas. Les éventuels frais de remboursement Paypal, bancaires ou postaux seront à la charge du client. Ils seront déduits directement du montant du remboursement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas si le service est intégralement exécuté avant l’expiration du délai de rétractation légal de 14 jours.

La somme demandée lors de la réservation d’un stage ou d’un programme n’est pas remboursable au-delà du délai légal de rétractation (voir détails article 8).

Le paiement du solde du prix du stage ou du programme en ligne se fait avant la date du commencement de ce stage ou programme. Selon les cas, il peut être proposé un règlement étalé en plusieurs fois.

Article 10 : Condition d’annulation 

Le Client comprend et accepte que toute prestation achetée est due et qu’il ne pourra en ce sens annuler la prestation. Le Client comprend donc que tout désistement en cours de prestation, stage, coaching ou programme en ligne, ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de Aurore Renaudeau.

En cas d’annulation du stage ou du programme en ligne par Aurore Renaudeau, les sommes versées seront soit reversées en acompte sur un autre évènement soit intégralement remboursées à la demande du Client. Le remboursement se fera par créditation de son compte bancaire (transaction sécurisée) ou par créditation de son compte PayPal ou ou par virement bancaire ou par l’envoi d’un chèque en fonction du mode de paiement choisi pour le versement de l’acompte et/ou du solde. Aucun remboursement ne sera fait après la date du stage ou du programme en ligne que l’on ait ou non participé à celui-ci.

Article 11: Informations nominatives – Informatique et Libertés

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne à l’adresse : wml.aurore@gmail.com en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence Client.

Article 12: Limitations et/ou exclusions de responsabilité

Le client déclare accepter sans réserve que:

Tout type de contenu délivré par Aurore Renadeau sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)

Aurore Renaudeau, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.

Qu’en connaissance de ces informations, il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.

Qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre Aurore Renaudeau, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.

Aurore Renaudeau ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.

Aurore Renaudeau ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par Aurore Renaudeau, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, Aurore Renaudeau, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)

En tout état de cause, la responsabilité de Aurore Renaudeau de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.

Qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que Aurore Renaudeau n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité.

 

Article 13: Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Article 14: Informations sur Aurore Renaudeau

Aurore Renaudeau dirige l’entreprise dont le siège social est situé 1 lieu-dit Miron 33430 Lignan de Bazas

Siret : 530 416 486 00039

Affilée auprès de l’URSSAF AQUITAINE

 

Article 15: Réclamations, compétence d’attribution

Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit à Aurore Renaudeau par mail ou par voie postale (à l’adresse : 1 lieu-dit Miron 33430 Lignan de Bazas) qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

Fait  à Bordeaux le 03 avril 2019

Mis à jour à Lignan de Bazas le 15 novembre 2021

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